Décret n° 2008-459 du 2 mai 2008 portant dissolution du Conseil municipal de Ndiayène Sirakh

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le Conseil rural de Ndieyene Sirakh est dans une situation de léthargie profonde depuis déjà des années. Celle-ci est accentuée par le report des élections régionales municipales et rurales.  Ainsi, un collectif de conseillers, au nombre de seize (16) s

Décret n° 2008-459 du 2 mai 2008 portant dissolution du Conseil municipal de Ndiayène Sirakh

Décret n° 2008-459 du 2 mai 2008 portant dissolution du Conseil municipal de Ndiayène Sirakh

Détails

Référence: D 2008/459
Publié le: 02/05/2008
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte