Décret n° 67-080 du 25 janvier 1967 portant organisation des opérations de commercialisation du riz paddy pour la campagne 1966-1967

Référence : D 1967/080 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution et notamment en ses articles 37 et 65;  Vu le décret n° 61-311 du 8 août 1961 portant organisation des marchés des produits agricoles et des biens de consommation d'intérêt national modifié par le décret n° 65-8