Décret n° 67-105 du 27 janvier 1967 portant réorganisation de l'Institut de Technologie alimentaire

Référence : D 1967/105 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 63-11 du 5 février 1963 créant l'Institut de Technologie Alimentaire, modifiée en son article 1° par la loi n° 66-27 du 2 mai 1966 (alinéa 1er de l'annexe);  Vu le d&ea