Décret rectificatif n° 91-1116 du 25 octobre 1991 du décret n° 91-832 du 22 août 1991 portant nomination de l'Agent comptable central du Trésor
Décret rectificatif n° 91-1116 du 25 octobre 1991 du décret n° 91-832 du 22 août 1991 portant nomination de l'Agent comptable central du Trésor
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE:
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu l'ordonnance 60-01 du 20 août 1960 portant création d'un service du Trésor,
Vu le décret n° 59-304 S.G. du 8 décembre 1959 donnant délégation de pouvoirs au Mi
