Décret rectificatif  n° 91-928 du 4 septembre 1991 du décret n° 91-391 du 30 mars 1991 et complétant le décret n° 91-392 du 30 mars 1991

Référence : D 1991/391 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,  Vu la Constitution;  Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite;  Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion,  DÉCRÈTE :  Ar