Décret rectificatif n° 91-928 du 4 septembre 1991 du décret n° 91-391 du 30 mars 1991 et complétant le décret n° 91-392 du 30 mars 1991
Décret rectificatif n° 91-928 du 4 septembre 1991 du décret n° 91-391 du 30 mars 1991 et complétant le décret n° 91-392 du 30 mars 1991
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite;
Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion,
DÉCRÈTE :
Ar
