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Décret n° 76-1122 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de la convention relative à la formation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 29 mars 1974

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République francaise, dans le but de coopérer dans le domaine de la formation, ont signé la présente convention à Paris, le 29 mars 1974. Aux termes de cette convention conçue sur
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Décret n° 76-1122 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de la convention relative à la formation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 29 mars 1974

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Décret n° 76-1122 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de la convention relative à la formation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 29 mars 1974

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Détails

Référence: D 1976/1122
Publié le: 04/12/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4545 du 31 Janvier 1977

Type de texte

Décret