ERRATA aux annexes de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes (J. O. n° 4713 du 13 juillet 1979)

Référence : ERRATA ANX Publié le :
(Les erreurs et les oublis sont repris en italique) ANNEXE I Numéros de la nomenclature Désignation des produits ex 04-02-51 ex 04-02-59 ex 04-02-69 ex 04-02-90   ex 11-02-01 ex 11-02-02   ex 27-1