ERRATUM à l'annexe du décret n° 74-785 du 30 juillet 1974 fixant la marge bénéficiaire brute des marchandises importées (J. O. n° 4374 du 21 août 1974, page 1350)
ERRATUM à l'annexe du décret n° 74-785 du 30 juillet 1974 fixant la marge bénéficiaire brute des marchandises importées (J. O. n° 4374 du 21 août 1974, page 1350)
Nomenclature
Marge
bénéficiaire
globale
Remise
au détaillant
Au lieu de:
Produits alimentaires
Oignons
20 %
12 %
Fruits secs, oranges, pommes
20 %
12 %
Quicaillerie-Tôleri
ERRATUM à l'annexe du décret n° 74-785 du 30 juillet 1974 fixant la marge bénéficiaire brute des marchandises importées (J. O. n° 4374 du 21 août 1974, page 1350)
ERRATUM à l'annexe du décret n° 74-785 du 30 juillet 1974 fixant la marge bénéficiaire brute des marchandises importées (J. O. n° 4374 du 21 août 1974, page 1350)
