Erratum à l'arrêté n° 520 M.INT.DIR.-A.G.T. du 24 janvier 1972

Référence : Erratum ART 520/1972 Publié le :
Au lieu de: Par arrêté n° 520 M.INT.DIR.-A.G.T. en date du 24 janvier 1972, Lire : Par arrêté ministériel n° 294 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.P. (Le reste sans changement).