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Erratum à la loi n° 61-10 du 7 mars 1961

Article 5, paragraphe 2. Au lieu de: L'enfant légitime né d'une mère sénégalaise et d'une mère sans nationalité ou de nationalité inconnue. Lire: L'enfant légitime né d'une mère sénégalaise et d'un père sans national
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Détails

Référence: Erratum L 1961/10
Publié le: 07/03/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Type de texte

Loi