ERRATUM au décret n° 77- 1156 du 23 décembre 1977 ordonnant la publication de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la République française et son annexe sur le tableau des routes, engagements signés à Dakar le 16 septembre 1974 (J. O. n° 4615 du 11 février 1978, page 166)

En ce qui concerne l'échange de lettres annexé à l'accord, supprimer totalement, à la page 170, le passage suivant : « Je vous informe que ces dispositions rencontrent le plein accord du Gouvernement de la République du Sénégal. Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Amb

ERRATUM au décret n° 77- 1156 du 23 décembre 1977 ordonnant la publication de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la République française et son annexe sur le tableau des routes, engagements signés à Dakar le 16 septembre 1974 (J. O. n° 4615 du 11 février 1978, page 166)

ERRATUM au décret n° 77- 1156 du 23 décembre 1977 ordonnant la publication de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la République française et son annexe sur le tableau des routes, engagements signés à Dakar le 16 septembre 1974 (J. O. n° 4615 du 11 février 1978, page 166)

Détails

Référence: ERRATUM D 1977/1156
Publié le: 23/12/1977
Pays: Sénégal

Type de texte