Instruction générale n° 74 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.R. du 26 août 1975 relative à la comptabilité publique des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics

Référence : Ins 74/1975 Publié le :
AVANT-PROPOS La présente instruction générale a pour objet de préciser les modalités d'application du décret n° 74-389 du 23 avril 1974 relatif à la comptabilité publique des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissemen