Instruction ministérielle n° 3366 M.E.F. -A:I:E : du 26 mars 1985 portant application du décret présidentiel n° 82-928 du 16 novembre 1982 allouant un prime de prudence aux chauffeurs de l'Administration et fixant les modalités et conditions d'attribution

La prime de prudence prévue par le décret cité en objet, est réglée selon les modalités suivantes : Article premier a) Peuvent prétendre à la prime: - les chauffeurs affectataires d'un véhicule administratif; - les chauffeurs conducteurs d'un véhicule gé

Instruction ministérielle n° 3366 M.E.F. -A:I:E : du 26 mars 1985 portant application du décret présidentiel n° 82-928 du 16 novembre 1982 allouant un prime de prudence aux chauffeurs de l'Administration et fixant les modalités et conditions d'attribution

Instruction ministérielle n° 3366 M.E.F. -A:I:E : du 26 mars 1985 portant application du décret présidentiel n° 82-928 du 16 novembre 1982 allouant un prime de prudence aux chauffeurs de l'Administration et fixant les modalités et conditions d'attribution

Détails

Référence: Ins 1985/3366
Publié le: 26/03/1985
Pays: Sénégal

Thématiques

Type de texte