Journal officiel n° 4245 du 26 Aout 1972

Référence : JO 4245/1972 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-940 du 26 juillet 1972 chargeant le Premier Ministre de l'intérim du Président de la République Décret n° 72-942 du 26 juillet 1972 modifiant l