Journal officiel n° 4322 du 31 octobre 1973

Référence : JO 4322/1973 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉ MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Arrêté ministériel n° 12002 M.F.A.E.-B.C.I.-P. du 25 octobre 1973 portant convocation du collège électoral et organisation des élections à la Chambre de commerce, d'indus