Journal officiel n° 4372 du 12 Aout 1974

Référence : JO 4372/1974 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉ MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Arrêté ministériel n° 6498 M.F.A.E. du 29 juin 1974 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales et forfaitaires pour l'année 1974   &nb