Journal officiel n° 4736 du 30 Novembre 1979

Référence : JO 4736/1979 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI Décret n° 79-1067 du 28 novembre 1979 fixant l'échelle des salaires minima des agents des établissements publics à caractère industriel ou commercial