SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Décret n° 79-1039 du 7 novembre 1979 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 22 du décret n° 74 -163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la for