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Journal officiel n° 4852 du 22 Aout 1981

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant  Code des Pensions civiles et militaires de Retraites
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Détails

Référence: JO 4852/1981
Publié le: 22/08/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1981

Documents relatifs

Code des pensions civiles et militaires de retraites (Loi n° 81-52 du 10 juillet 1981)