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Journal officiel n° 5048 du 02 Février 1985

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTES ET DÉCISIONS MINISTÉRE DES FORCES ARMÉES Décret n° 84-1127 du 0 2 octobre 1984 portant nomination du Directeur de la Sécurité militaire  MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 81-1047 du 29 octobre 1981 fixant l
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Détails

Référence: JO 5048/1985
Publié le: 02/02/1985
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1985

Documents relatifs

Décret n° 81-1047 du 29 octobre 1981 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la Direction de l'Education surveillée et de la Protection sociale Arrêté ministériel n° 78 M.P.N.-D.E.F.C. du 03 janvier 1985 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1984-1985