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Journal officiel n° 5055 du 23 Mars 1985

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQU Décret n° 85-209 du 25 février 1985 portant élévations, promotions et nominations dans l‘Ordre national du Lion pour l'année 1984-1985  MINISTÈ
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Journal officiel n° 5055 du 23 Mars 1985

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Détails

Référence: JO 5055/1985
Publié le: 23/03/1985
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 85-199 du 21 février 1985 modifiant le décret n° 82-397 du 23 juin 1982, déclarant d'utilité publique le projet de station d'épuration de Dakar, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat des dépendances du domaine national comprises dans l'emprise du projet