Journal officiel n° 5097 du 28 Décembre 1985

Référence : JO 5097/1985 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 82-033 du 27 janvier 1985 portant nomination de M. Samba Alassane Mademba Sy en qualité de président de section à la Cour suprême MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT S