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Journal officiel n° 5146 du 22 novembre 1986

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI loi n° 86-08 du 24 janvier 1986 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats,diplômes, grades et autres titres de l'Enseignement supérieur des Etats d'Afrique, sign&ea
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Détails

Référence: JO 5146/1986
Publié le: 22/11/1986
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1986

Documents relatifs

Loi n° 89-09 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 85-40 du 29 juillet 1985 portant 4eme partie du Code des Obligations civiles et commerciales (les sociétés commerciales) loi n° 86-08 du 24 janvier 1986 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'Enseignement supérieur des Etats d'Afrique, signée à Paris le 14 juin 1983 Décret n° 86-1137 du 13 septembre 1986 modifiant et complétant le décret n° 36-146 instituant la Planification, de Coordination et de Suivi du Développement de la Vallée du Fleuve Sénégal Décret n° 86-1183 du 19 septembre 1986 portant création et organisation du Comité national d'Élimination de l'Analphabétisme (C.N.E.A.)