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Journal officiel n° 5155 du 24 Janvier 1987

SOMMAIRE    PARTIE OFFICIELLE LOI  Loi n° 86-18 du 16 juin 1986 portant règlement du compte définitif du budget de l’Etat, gestion 1979-1980 Loi n° 87-09 du 02 février 1987 modifiant l’ordonnance n° 60-17 du 03 septembre 1960 portant loi organique sur la cour suprêm
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Détails

Référence: JO 5155/1987
Publié le: 24/01/1987
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1987

Documents relatifs

Loi n° 87-09 du 02 février 1987 modifiant l’ordonnance n° 60-17 du 03 septembre 1960 portant loi organique sur la cour suprême Loi n° 86-18 du 16 juin 1986 portant règlement du compte définitif du budget de l’Etat, gestion 1979-1980