Journal officiel n° 5242 du 2 juillet 1988

Référence : JO 5242/1988 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Erratum à la n° 87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes, publiée dans le Journal officiel n° 5229 du samedi 16 avril 1988, page 247 DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES  Arr&ecir