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Journal officiel n° 5271 du 21 Janvier 1989

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  MINISTÈRE DE LA JUSTICE  Décret n° 88-1713 du 9 décembre1988 fixant le tarif des Notaires  MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES  Arrêté ministériel n° 14093 M.E.F.-D.G.T -D.M.C du 25 novembre
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Détails

Référence: JO 5271/1989
Publié le: 21/01/1989
Pays: Sénégal

Catégories

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