Journal officiel n° 5298 du 08 Juillet 1989 Référence : JO 5298/1989 Publié le : 08/07/1989 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 89-26 du 6 juillet 1989 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes
