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Journal officiel n° 5358 du 07 Juillet 1990

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 90-07 du 26 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique  Loi n° 90
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Détails

Référence: JO 5358/1990
Publié le: 07/07/1990
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 90-22 du 26 juin 1990 portant abrogation des articles 5 et 6 de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 modifié fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la Commune de Dakar Arrêté interministériel ° 5342  du 14 mai 1990 portant dissolution de la coopérative des boulangers de Marché Zinc Loi n° 90-07 du 26 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique