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Journal officiel n° 5411 du 25 Mai 1991

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 91-463 du 29 avril 1991 additif au décret n° 91- 393 du 30 mars 1991  Décret n° 91-464 du 30 avril 1991 portant promotions
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Détails

Référence: JO 5411/1991
Publié le: 25/05/1991
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1991

Documents relatifs

Décret n° 91-463 du 29 avril 1991 additif au décret n° 91-393 du 30 mars 1991 Décret  n° 91-186 du 20 février 1991 complétant l'article 11 du décret n° 83-267 du 14 mars 1983 réglementant la rémunération des services rendus par la Gendarmerie nationale et fixant les règles d'utilisation des recettes