Journal officiel n° 5446 du 11 janvier 1992

Référence : JO 5446/1992 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  ORDONNANCES, DÉCRETS ET ARRÊTÉS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE   Ordonnance n° 91-41 du 3 septembre 1991 instituant une taxe parafiscale dénommée taxe de promotion touristique  Ordonnance n° 91-42 du 4 septe