Journal officiel n° 5446 du 11 janvier 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ORDONNANCES, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Ordonnance n° 91-41 du 3 septembre 1991 instituant une taxe parafiscale dénommée taxe de promotion touristique
Ordonnance n° 91-42 du 4 septe