Journal officiel n° 5485 du 12 septembre 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
Décret n° 92-1043 du 7 juillet 1992 allouant une prime de risque à certaines catégories de personnels municipaux
MINISTRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
Décret n° 92-1035 du 30