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Journal officiel n° 5651 du 09 Septembre 1995

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRETE  Décret n° 95-733 du 31 juillet 1995 portant nomination de sous-préfets et d'adjoints de préfet Décret n° 95-734 du 31 juillet 1995 portant nomination d'adjoints de sous-préfets MINISTERE DE L'ECONOMIE&
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Détails

Référence: JO 5651/1995
Publié le: 09/09/1995
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 95-737 du 31 juillet 1995 portant application de la n° 94-64 du 22 août 1994 autorisant la vente des terrains domaniaux à usage industriel ou commercial