Journal officiel n° 5658 du 28 Octobre 1995

Référence : JO 5658/1995 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOI  Loi n° 95-27 du 5 octobre 1995 prorogeant le mandat des conseillers municipaux et des conseillers ruraux DÉCRET PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE   Erratum du décret n° 95-327 de 17 mars 1995 relatif aux attributions M.Mandina Kiné,