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Journal officiel n° 5658 du 28 Octobre 1995

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOI  Loi n° 95-27 du 5 octobre 1995 prorogeant le mandat des conseillers municipaux et des conseillers ruraux DÉCRET PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE   Erratum du décret n° 95-327 de 17 mars 1995 relatif aux attributions M.Mandina Kiné,
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Détails

Référence: JO 5658/1995
Publié le: 28/10/1995
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 95-27 du 5 octobre 1995 prorogeant le mandat des conseillers municipaux et des conseillers ruraux