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Journal officiel n° 5676 du 24 février 1996

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE   Loi n° 96-02 du 22 février 1996 autorisant la création de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal DÉCRETS ET ARRÊTÉS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arreté présidentiel n° 
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Détails

Référence: JO 5676/1996
Publié le: 24/02/1996
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1998-1994 JO 1996

Documents relatifs

Loi n° 96-02 du 22 février 1996 autorisant la création de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal Décret n° 96-154 du 19 février 1996  fixant les salaires minima interprofessionnels et agricoles garantis