Journal officiel n° 5701 du 10 août 1996

Référence : JO 5701/1996 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS  MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE  Décret n° 96-602 du 10 juillet 1996 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances en deuxième année du deuxième c