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Journal officiel n° 5777 du 20 Décembre 1997

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi n° 97-18 du 1er décembre 1997 portant Code des drogues DECRETS MINISTERE DE L'INTERIEUR  Décret n° 97-1217 du 17 décembre 1997 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du
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Détails

Référence: JO 5777/1997
Publié le: 20/12/1997
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Code des drogues (Loi n° 97-18 du 1er décembre 1997) Décret n° 2010-1104 du 13 août 2010 modifiant et complétant le décret n° 97-1217 du 17 décembre 1997 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un Comité interministériel de Lutte contre la drogue Décret n° 97-1220 du 17 décembre 1997 fixant la liste des stupéfiants des substances psychotropes et des précurseurs en application des dispositions du Code des Drogues