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Journal officiel n° 6068 du 12 Octobre 2002

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI  Loi n° 2002-21 du 14 août 2002 modifiant la loi n°67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar, et créant des collèges universitaires régionaux DÉCRETS MINISTÈRE DE LA JUSTICE   Décret n
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Détails

Référence: JO 6068/2002
Publié le: 12/10/2002
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2002-21 du 14 août 2002 modifiant la loi n°67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar, et créant des collèges universitaires régionaux Décret n° 2002-770 du 31 juillet 2002 modifiant le décret n° 79-1029 du 5 novembre 1979 fixant le statut des notaires Décret n° 2002-803 du 9 août 2002 modifiant le décret n° 89-690 du 15 juin 1989 portant statut des huissiers de justice