SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DECISIONS  MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES  Décret n° 2002-927 du 25 septembre 2002 prononçant l'affectation à la Commune de Tivaouane d'une parcelle de terrain d'une superficie de 3000 m2 faisant l'objet du Titre Fon