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Journal officiel n° 6118 du 22 août 2003

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOI  Loi n° 2003-22 du 14 août 2003 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 333 nouveau du Code général des Impôts DÉCRET ET ARRÊTÉS  MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES   Décret n&d
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Détails

Référence: JO 6118/2003
Publié le: 22/08/2003
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2003-22 du 14 août 2003 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 333 nouveau du Code général des Impôts Décret n° 2003-657 du 14 août 2003 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances de l’Etat