Journal officiel n° 6142 du 10 Janvier 2004

Référence : JO 6142/2004 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOI  Loi n° 2003-24 du 2 septembre 2003 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de la société islamique de développement (SID) signé à Djeddah (Arabie saoudite), le 3 novembre 1999 DECRE