SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2004-1314 du 28 septembre 2004 modifiant la décret n°96-869 portant application de la loi n°95-34 du 25 décembre 1995, instituant le statut de l'entreprise franche d'exportation Déc