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Journal officiel n° 6412 du 14 Juin 2008

SOMMAIRE  DECRETS , ARRETES ET DECISIONS  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2008-208 du 4 mars 2008 modifiant le règlement d'urbanisme des zones 12, 13, 14 et 15 des Almadies Décret n° 2008-211 du 4 mars 2008 portant création d'une plateforme nationale pour la Pr&
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Détails

Référence: JO 6412/2008
Publié le: 14/06/2008
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 2006-360 du 19 avril 2006 accordant une concession minière pour l'exploitation du calcaire à Bandia (Département de Mbour) à la société Sococim-Industries Décret n° 2008-222 du 5 mars 2008 fixant le pourcentage à accorder à l'Agence de régulation des Télécommunications et des Postes sur la contrepartie financière versée à l'Etat à l'occasion de chaque attribution de licence d'exploitation des réseaux et services de télécommunications ouverts au public Décret n° 2008-208 du 4 mars 2008 modifiant le règlement d'urbanisme des zones 12, 13, 14 et 15 des Almadies Décret n° 2008-211 du 4 mars 2008 portant création d’une plateforme nationale pour la Prévention et la Réduction des risques majeurs de catastrophes Décret n° 2008-209 du 4 mars 2008 fixant les critères de répartition du Fonds de Dotation de Décentralisation Décret n° 2008-299 du 11 mars 2008 portant création de la Communauté rurale de Dindefelo dans l'Arrondissement de Bandafassi Décret n° 2008-214 du 4 mars 2008 modifiant l'article 2 du décret n° 2006-360 du 19 avril 2006 accordant une concession minière à la SOCOCIM Industries pour l'exploitation du calcaire à Bandia. Département de Mbour, Région de Thiès