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Journal officiel n° 6442 du 13 Décembre 2008

SOMMAIRE  LOI Loi organique n° 2008-38 du 3 août 2008 relative à l'Organisation et au Fonctionnement du Conseil Economique et Social DECRET ET ARRÊTÉS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 2008-720 du 30 juin 2008 relatif à la certification élec
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Détails

Référence: JO 6442/2008
Publié le: 13/12/2008
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi organique n° 2008-38 du 3 août 2008 relative à l'Organisation et au Fonctionnement du Conseil Economique et Social Décret n° 2008-720 du 30 juin 2008 relatif à la certification électronique pris pour l'application de la loi n° 2008 - 08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques