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Journal officiel n° 6588 du 14 mai 2011

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  Décret n° 2011-245 du 17 février 2011 portant décret d’application de la loi portant Code de l’Assainissement MINISTERE DE L'INTERIEUR  Décret n° 2011-288 du 24 février  2011 portant nomination de&
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Détails

Référence: JO 6588/2011
Publié le: 14/05/2011
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2011-245 du 17 février 2011 portant décret d’application de la loi portant Code de l’Assainissement Décret n° 2011-182 du 8 février 2011 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat. d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Diamniadio, d'une superficie de 1 ha 48 a 38 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation Décret n° 2011-183 du 8 février 2011 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national. située à Diammiaudio, d'une superficie de I ha 00 a 02 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation Décret n° 2011-184 du 8 février 2011 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Diamniadio, d'une superficie de 2 ha 3 a 65 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation