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Journal officiel n° 6591 du 28 mai 2011

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES LOI ERRATUM à la loi n° 2610-22 du samedi 16 avril 2011 portant loi d'orientation de la filière des Biocarburants, publiée dans le Journal officiel n° 6582 du samedi 16 avril 2011 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret
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Détails

Référence: JO 6591/2011
Publié le: 28/05/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2011

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Arrêté ministériel n° 2755 du 15 mars 2011 modifiant les dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 11.580 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article 138 du Code des marchés fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers de passation de marchés Décret n° 1988-754 du 12 juin 1988 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une ferme intégrée à Ndiar Tidienne dans la Communauté rurale de Diender prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du terrain d'assiette du projet susvisé d'une superficie de 15 ha 36 a 96 ca en vue de son attribution par voie de bail à M. Matar Ndiave