SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES LOI ERRATUM à la loi n° 2610-22 du samedi 16 avril 2011 portant loi d'orientation de la filière des Biocarburants, publiée dans le Journal officiel n° 6582 du samedi 16 avril 2011 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret