SOMMAIRE  LOI Loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 relative au statut général des fonctionnaires des Collectivités locales DECRETS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2011-407 du 18 mars 2011 portant concession de la Médaille d'Honneur de l'Aéronautique Militaire