Journal officiel n° 6768 du 11 janvier 2014

Référence : JO 6768/2014 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS, ARRETES ET DECISIONS  MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES  Décret n° 2013-902 du 1er juillet 2013 accordant une autorisation d'occupation d'un terrain à la société Sabodala Gold Operations S.A pour la réalisation d'un bas