Journal officiel n° 6803 du 2 Aout  2014

Référence : JO 6803/2014 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2014-853 du 9 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à pa