SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET
MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
Décret n° 2015-1508 du 09 octobre 2015 accordant une garantie à la Société ContourGlobal Cap des Biches dans le cadre du Contrat d'Achat d'Énergie la liant à la Senelec S.A
